Aujourd'hui, je vous invite à surveiller les Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64 soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels:
http://www.assnat.qc.ca/fr/tra....vaux-parlementaires/
Vous pouvez consulter le PL64, ici:
http://www.assnat.qc.ca/fr/tra....vaux-parlementaires/
Il s'agit d'un projet de loi dont l'auteure est Sonia LeBel, ministre responsable de l’Accès à l’information, la même qui a repris l'infâme 1ere version du PL61 de son collègue Christian Dubé, aujourd'hui ministre de la Santé.
Sonia LeBel joue un peu le rôle de mercenaire juridique pour le compte de ceux qui soutiennent la CAQ (et dont on entend rarement parler). La population québécoise doit demeurer vigilante en regard des "travaux législatifs" de cette avocate.
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Vous trouverez l'horaire détaillé des auditions, ici:
http://www.assnat.qc.ca/fr/tra....vaux-parlementaires/
Remarquez la quantité d'avocats qui sont attendus et l'absence notable de membres de la société civile qui pourraient faire écho aux préoccupations du public qui sont, à mon sens, nombreux, légitimes et pressantes.
Faites circuler cette information pour qu'un maximum de Québécois disent clairement aux élus de la CAQ que la protection des renseignements personnels devrait faire l'objets de débats bien plus longs que simplement quelques jours, entre avocats et "organismes" (pas forcément favorables au "grand public".
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En gros, voici de quoi il en retourne, avec le PL64:
"Le projet de loi précise diverses exigences relatives au
consentement requis préalablement à une collecte, une utilisation ou une communication de renseignement personnel."
Sachez, au passage que...
1. Le projet de loi révise les fonctions et les pouvoirs de la
Commission d’accès à l’information.
2. Le projet de loi modifie les dispositions pénales applicables en
cas de contravention à la loi, notamment en haussant le montant
des amendes.
Alors il ne faut surtout pas prendre le PL64 à la légère.
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Cette information est archivée, ici:
https://forum.chaudiere.ca/vie....wtopic.php?f=2&t
